Essenscia, la fédération des entreprises chimiques, questionne la compétitivité de la politique de soutien à l'éolien off-shore belge par rapport à celle suivie dans les pays voisins. En outre, le système de contribution actuel des consommateurs à ce mécanisme de financement met directement en péril la compétitivité des entreprises belges intensives en énergie. essenscia formule dès lors des propositions concrètes qui ne remettent pas en cause l'atteinte des objectifs climatiques européens. Les propositions sont basées sur une comparaison avec nos pays voisins et une étude de la littérature actuelle en la matière réalisée par la K.U.Leuven.

Plusieurs pays européens ont mis en place une politique de soutien en vue de financer des projets pilotes d'éolien off-shore. La Belgique a également réussi à attirer des investisseurs grâce à sa politique fédérale en la matière (AR 16 juillet 2002). Tous les pays voisins (Hollande, Allemagne, France, Angleterre) ont récemment adapté leur mécanisme de financement en vue d'atteindre une proportion importante d'éolien off-shore d'une façon efficace d'un point de vue économique. Ces modifications de la politique de soutien n'ont à ce jour pas eu lieu en Belgique. Au contraire, le système de soutien financier développé en 2002 pour des "unités" pilotes (faible puissance) risque d'être généralisé pour des projets d'une puissance totale proche des 2000 MW.

Le caractère statique et obsolète du système belge est clairement mis en évidence dans la comparaison internationale.

• Premièrement, dans la plupart des pays voisins, les autorités publiques et les consommateurs bénéficient directement de réductions des budgets totaux à financer suite à l'augmentation des prix de l'électricité. En Belgique ceci n'est pas le cas.
• Deuxièmement, en Belgique, le soutien financier actuel pour de nouvelles installations n'est pas adapté en fonction des évolutions prévisibles à la baisse des coûts d'investissements suite aux évolutions technologiques.

Sans changement de la politique de soutien financier, les budgets totaux annuels de subsides se montent à 750 millions en 2020 et plus de 1,1 milliard € en 2030. La figure ci-dessus illustre le mécanisme de financement inefficace belge qui à l'horizon 2030 est respectivement 2,5 à 10 fois plus cher que la Hollande et l'Allemagne. Ceci représente un surcoût off-shore annuel de 42 € pour un ménage moyen et plus de 1 million € pour un consommateur industriel moyen (consommation annuelle de 100.000 MWh). Pour Infrabel, le gestionnaire du réseau ferroviaire belge, ceci équivaut à un surcoût de près de 18 millions € en 2030. Enfin, la facture est encore plus élevée pour certains grands consommateurs industriels intensifs en énergie. Cet énorme surcoût est néfaste pour le pouvoir concurrentiel de l'industrie chimique et hypothèque les futures activités et décisions d'investissements dans notre pays.

Proposition de mécanisme de financement efficace

Deux adaptations du mécanisme de financement belge permettent d'améliorer la compétitivité du système de manière considérable. C'est avant tout d'adapter le prix du certificat vert off-shore en fonction des évolutions des prix de l'électricité.

Le prix du certificat vert correspond au complément (repris en noir dans la figure ci-joint) donné en plus du prix de l'électricité (repris en gris) permettant d'atteindre un montant total constant. Le risque pour l'investisseur est réduit de manière significative vu le montant total constant garanti. Ce dernier est fixé pour une période de 20 ans, comme c'est le cas dans le système actuel. Afin de tenir compte des évolutions technologiques, un montant total inférieur est calculé pour les nouvelles installations qui ne seront réalisées que plus tard. Ce montant total reste lui aussi fixe pour 20 ans. essenscia propose de diminuer ce montant de 5% annuellement à partir de 2015 afin de tenir compte de ces évolutions technologiques.

Ces deux adaptations permettent de rendre le mécanisme de financement beaucoup plus compétitif en réduisant les budgets totaux nécessaires - et donc les contributions des consommateurs - de 35% à l'horizon 2020 et de 70 % à l'horizon 2030. Ceci rend alors les coûts de financement de l'éolien off-shore comparables à ceux des pays voisins. Une adaptation urgente du mécanisme de financement est nécessaire afin de garantir que les nouvelles capacités installées le soit selon le mécanisme de financement compétitif. Les 2 autres mécanismes prévus pour soutenir l'off-shore - à savoir le financement partiel du câble sous-marin pour chacune des concessions et le système privilégié en termes d'écart de production - restent inchangés dans la proposition d'essenscia.

Contributions des consommateurs

Même après ces 2 adaptations du mécanisme de financement de l'éolien off-shore, la contribution payée par les consommateurs représente encore une menace pour la compétitivité de l'industrie chimique et des matières plastiques. Dans les pays voisins, les consommateurs industriels bénéficient tous d'une dégressivité sur de tels surcharges et même d'un plafonnement pour les consommateurs intensifs en énergie. C'est pourquoi, essenscia propose un nouveau mécanisme de contribution établi sur base des principes suivants :

• 50% des coûts totaux sont supportés par les budgets généraux
• 50 % des coûts totaux sont intégrés dans la cotisation fédérale avec une dégressivité et un plafonnement
• Les "anomalies" de la cotisation fédérale (càd les utilisateurs ayant une consommation < 250 GWh par an qui paient plus que ceux ayant une consommation > à 250 GWh) sont réglées en introduisant un montant absolu plafonné en € indépendant de la consommation annuelle
• L'évolution du plafond est défini ex-ante en fonction des évolutions des coûts totaux attendues.

Avec cette proposition complète et équilibrée pour tous les parties concernées (industriels, PME's et ménages), essenscia espère avoir apporté une base solide pour assurer l'adaptation rapide du système et ainsi maintenir la compétitivité des entreprises de notre secteur.

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